J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

NOR : EQUU0601824A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2006, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en qualité de représentants du ministre chargé de l'urbanisme : M. Pascal Lelarge, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, membre titulaire, et M. Philippe Grand, chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, membre suppléant.